kedros
Frais d'acquisition
Plus-values
Droits de succession
Frais de mainlevée
Frais d'acquisition barème vérifié
Émoluments du notaire, droits de mutation, contribution de sécurité immobilière, formalités et débours.
Plus-values immobilières barème vérifié
Impôt sur le revenu (19 %), prélèvements sociaux (17,2 %), surtaxe, avec abattements pour durée de détention.
Droits de succession barème vérifié
Abattements par lien de parenté et tarif progressif (CGI 777, 779). Conjoint et partenaire de PACS exonérés. Une ligne par héritier.
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Frais de mainlevée barème vérifié
Mainlevée simplifiée d'une hypothèque conventionnelle : émolument (A444-141), CSI de radiation (CGI 881 J), formalités et débours.