La qualité du dossier. Le temps de la relation.
Kedros lit, classe, collecte et prépare. Votre équipe traite mieux chaque dossier, répond plus vite et retrouve du temps pour accompagner vraiment ses clients.
Efficacité activée
Kedros relie les courriers, les mails, les pièces, les échéances et les projets d'acte. Le dossier s'actualise au fil du travail, sans ressaisie. Votre équipe gagne du temps pour mieux traiter chaque dossier et mieux accompagner chaque client.
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κέδροςLe cèdre, en grec ancienLes Tablettes Albertini sont des actes juridiques privés écrits à l'encre sur du bois, le plus souvent du cèdre, en Afrique du Nord à la fin du Ve siècle. Elles consignent notamment des ventes de terres, la cession d'un pressoir et la dot de Geminia Ianuarilla.
« Tabella dotis Geminiae Ianuarillae sponsae simul cum Iuliano […] fit omnis summa dotis folles duodecim milia. Ego sponsus Iulianus accepi. »« Acte de dot de Geminia Ianuarilla, promise à Iulianus […] Le montant total de la dot s'élève à 12 000 folles. Moi, Iulianus, futur époux, je l'ai reçue. »
Un arbre qui traverse les générations. Des actes qui doivent leur survivre.
Kedros porte cette ambition dans le monde numérique : donner à chaque dossier une mémoire durable, protégée et vérifiable.
Le support a changé. L'exigence demeure.* Tablette Albertini I, acte de dot traditionnellement daté du 17 septembre 493, avec une réserve dans l'édition scientifique. Bois de cèdre, écriture à l'encre. Musée public national des Antiquités et des Arts islamiques d'Alger. Notice du musée · Transcription scientifique.Vos missions. Un même espace.
Les nouveaux mails et documents font évoluer le dossier en temps réel et aident à préparer les réponses.
Demandes ciblées, dépôt sécurisé, relances et contrôle de complétude.
Des documents Word prêts à relire, à corriger et à valider par l'équipe.
Incohérences, points de vigilance et informations manquantes sont signalés.
L'outil au premier plan
Quelques pièces suffisent : Kedros en extrait les informations, préremplit les fiches clients et bien, puis prépare les collectes et la tenue du dossier. Chaque nouvel élément actualise la synthèse et facilite la réponse aux mails.
Ce que Kedros change au quotidien
Mails, pièces, tâches, échéances et documents restent reliés au dossier.
Les événements utiles sont intégrés au fil de l'eau et restent vérifiables.
Le dossier à jour aide l'équipe à comprendre les mails et à préparer une réponse pertinente.
Chaque donnée distingue l'établi, le déclaré, le calculé et l'à confirmer.
La technologie sous contrôle
Kedros assiste le notaire. Il ne se substitue jamais à lui.
Chaque étude détient sa propre clé de chiffrement. Ni une autre étude, ni l'éditeur ne peuvent accéder à ses données en clair.
Les systèmes d'information sont cloisonnés : aucun passage de données d'une étude à l'autre.
Hébergement Scaleway en France et intelligence Mistral au cœur du service. Un choix également retenu par le Conseil supérieur du notariat.
Deux façons de commencer
Les collectes, les relances, le suivi et les outils déterministes fonctionnent sans consommation d'intelligence artificielle. L'analyse intervient seulement lorsque vous demandez à Kedros de lire et de comprendre vos documents.
Pour automatiser les collectes, centraliser les dépôts, suivre les pièces, relancer et utiliser les services déterministes.
L'offre véritablement IA : Kedros comprend les documents et les mails, tient la synthèse à jour, aide à préparer les réponses et produit les livrables qui nécessitent une analyse du dossier.
Tous les prix sont indiqués hors taxes. Les capacités sont mises en commun pour toute l'étude : chacun profite du volume disponible et une même pièce n'est jamais facturée deux fois. Si l'activité demande davantage d'analyse documentaire, Kedros propose simplement un palier adapté, toujours annoncé à l'avance.
Commencer avec Kedros
Les inscriptions sont contrôlées avant toute ouverture de droits.
Créez l'espace de votre office. La demande est vérifiée avant activation.
Votre office utilise déjà Kedros. Votre notaire administrateur valide votre accès.
Créez votre compte puis faites valider votre rattachement par votre notaire.
Kedros est d'abord disponible pour le notariat. Dites-nous quel dossier vous voudriez lui confier.
Vous êtes client d'un office ? Aucun compte public à créer : votre professionnel vous adresse un lien de dépôt sécurisé, limité à votre dossier.
Du temps pour vos clients
Une meilleure qualité de traitement, une équipe plus disponible, des clients plus satisfaits.
Réservé aux confrères. L'accès s'ouvre après validation par un administrateur Kedros.
Retour à l'accueilPour un notaire rejoignant une étude déjà inscrite sur Kedros. L'accès s'ouvre après validation par le notaire administrateur de l'étude.
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Retour à l'accueilUne question, une suggestion, une difficulté ? Écrivez-nous : nous serons heureux de vous lire, et nous vous répondrons.
Retour à l'accueilRetrouvez un office notarial de France par son nom, un notaire, son CRPCEN, sa ville ou son code postal. Coordonnées officielles, en lecture seule.
Informations relatives à l'éditeur, à l'hébergement et à la propriété du service kedros.legal.
Éditeur. Le site et l'application accessibles à l'adresse kedros.legal sont édités par Flore de Saint Maurice, personne physique, auteur et titulaire des droits du logiciel Kedros. L'adresse postale personnelle de l'éditrice n'est pas publiée dans le dépôt partagé. Kedros est un projet personnel, distinct de toute étude notariale. Son exploitation sera reprise par la société SAS KEDROS LEGAL, en cours de constitution, qui deviendra alors l'éditeur du service ; les présentes mentions seront mises à jour à cette date.
Directeur de la publication. Flore de Saint Maurice.
Contact. Courriel : contact@kedros.legal.
Hébergement. Le site, l'application et la base de données sont hébergés par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, sur une infrastructure et des centres de données situés dans l'Union européenne.
Propriété intellectuelle. La marque Kedros, le logo, le code, les interfaces et les contenus du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Flore de Saint Maurice. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Retour à l'accueilComment les données sont traitées, pour quelles finalités, où elles sont hébergées et comment exercer vos droits.
Préambule et rôles. Kedros est un outil d'assistance destiné aux études notariales. Dans le cadre de l'utilisation du service, l'éditeur (aujourd'hui Flore de Saint Maurice, demain la SAS KEDROS LEGAL) agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, pour le compte de l'étude notariale cliente, laquelle demeure responsable de traitement des données personnelles de ses clients et des parties à ses dossiers. Pour les données propres à l'utilisateur du service (données de compte, journaux d'usage), l'éditeur agit en qualité de responsable de traitement.
Données traitées. Sont traitées : les données de compte et d'authentification (nom, adresse électronique professionnelle, étude de rattachement) ; les données issues de l'appairage de la boîte Microsoft 365 (lecture des courriels et de l'agenda, pose de catégories de classement, envoi déclenché uniquement par une validation de l'utilisateur), sans stockage de mot de passe ; les contenus des dossiers déposés (pièces, projets d'actes, courriers, données des parties et des biens) ; les données du répertoire clients et tiers ; les journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement ; les messages du formulaire de contact (message, objet et, s'ils sont renseignés, nom, adresse de réponse et dossier), transmis par courrier transactionnel Scaleway à la boîte de réception de l'éditeur, afin d'y répondre.
Finalités. Le classement du courrier et son rattachement au bon dossier, l'instruction des dossiers et la production de projets et de notes, la recherche juridique et fiscale sur des sources vérifiées, la sécurité du service et son amélioration. Le service propose, l'utilisateur décide : aucune production n'est envoyée ni signée à la place de l'utilisateur.
Bases légales. Pour les données traitées pour le compte de l'étude : l'exécution du contrat de sous-traitance et les instructions documentées du responsable de traitement. Pour les données de compte et de sécurité : l'exécution du contrat de service et l'intérêt légitime de l'éditeur à fournir et sécuriser le service.
Accès à la messagerie et à l'agenda. L'accès à Microsoft 365 porte la lecture des courriels et de l'agenda, la pose de catégories de classement, et l'envoi de courriels depuis la boîte de l'utilisateur déclenché uniquement par un geste explicite de validation de celui-ci (relecture puis clic) : aucun envoi automatique ni silencieux, chaque envoi journalisé avec copie au dossier. Aucun mot de passe ne transite par Kedros. L'appairage se fait par un code Microsoft, révocable à tout moment par l'utilisateur.
Destinataires et sous-traitants ultérieurs. Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur, dans la stricte mesure nécessaire. Sous-traitants ultérieurs : Scaleway (Union européenne : hébergement, stockage des pièces, gestion des secrets, courrier transactionnel et calcul des représentations vectorielles de la base de savoir) ; Mistral AI (plateforme européenne, api.mistral.ai : raisonnement de la couche de proposition et lecture optique des pièces) ; Anthropic (lecture des documents en cursive ou que Mistral ne parvient pas à lire, comme les fiches manuscrites des états hypothécaires) ; Microsoft (accès à la messagerie et à l'agenda de l'étude dans l'environnement Microsoft 365 de l'étude ; tout envoi conditionné à une validation de l'utilisateur). OpenLegi (droit) et le Bulletin officiel des finances publiques, le BOFiP (fiscalité), sont utilisés comme sources de référence. La liste à jour figure en annexe du contrat de sous-traitance.
Localisation et transferts. Hébergement en Union européenne (Scaleway) ; traitements d'intelligence artificielle par Mistral AI en Union européenne, sauf la lecture des documents en cursive ou non lus par Mistral (par exemple les fiches manuscrites des états hypothécaires), confiée à Anthropic, dont le traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne dans le cadre des engagements contractuels d'Anthropic (clauses contractuelles types de son accord de traitement des données) ; l'accès à Microsoft 365 relève de l'environnement de l'étude et des engagements de Microsoft (frontière de données UE, avec ses exceptions documentées).
Durées de conservation. Les données des dossiers sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis restituées à l'étude ou supprimées, au choix du responsable de traitement, en fin de contrat. Les journaux techniques sont conservés douze mois. Les données de compte sont conservées le temps du compte, puis supprimées.
Sécurité. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en oeuvre : hébergement dans l'Union européenne, cloisonnement des données par étude, chiffrement des flux, aucun envoi de courriel sans validation humaine tracée, absence de stockage de mots de passe, cookies de session non accessibles au script (HttpOnly), image applicative en lecture seule, base de données privée, et scellement des pièces sensibles (empreinte et journal vérifiable).
Droits des personnes. Les personnes concernées disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données des clients et des parties d'une étude, ces droits s'exercent auprès de l'étude, responsable de traitement ; l'éditeur, comme sous-traitant, l'assiste dans leur traitement. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Contact en matière de protection des données. Pour toute question ou demande relative à la protection des données : contact@kedros.legal. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité ; l'éditeur traite directement les demandes.
Retour à l'accueilLes règles d'accès et d'utilisation du service Kedros.
Objet. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'application Kedros, éditée par la personne désignée aux mentions légales. L'utilisation du service emporte acceptation des présentes conditions.
Accès et compte. Le service est réservé aux professionnels du notariat et à leurs collaborateurs autorisés. L'accès suppose la création d'un compte et, pour les fonctions de courrier, l'appairage de la boîte Microsoft de l'utilisateur par un code Microsoft. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses accès.
Description du service. Kedros assiste le classement du courrier, l'instruction des dossiers, la production de projets et de notes, ainsi que la recherche juridique et fiscale. Le service formule des propositions ; l'utilisateur, professionnel du droit, décide et conserve la maîtrise de ses actes. Kedros ne signe ni n'envoie aucun acte ou courrier à la place de l'utilisateur.
Version de développement. Le service est actuellement fourni en version de développement. Certaines fonctions peuvent être indisponibles, incomplètes ou amenées à évoluer. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue pendant cette phase.
Obligations de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à un usage professionnel et licite du service, dans le respect du secret professionnel qui s'impose à lui, à n'y déposer que des données dont il a le droit d'assurer le traitement, et à conserver ses propres sauvegardes. Il vérifie chaque proposition et chaque référence avant tout usage.
Nature des productions. Les projets, notes et résultats de recherche produits par Kedros sont des propositions d'aide à la décision, et non des conseils juridiques ou fiscaux. Ils ne se substituent pas à l'expertise du notaire, qui demeure seul responsable des actes qu'il établit. Toute référence non vérifiable est signalée comme telle et n'est jamais affirmée.
Propriété intellectuelle. Le logiciel, ses composants, ses interfaces et ses méthodes sont protégés et demeurent la propriété exclusive de Flore de Saint Maurice, personne physique. Aucun droit de propriété n'est cédé à l'utilisateur, qui bénéficie d'un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement au service.
Responsabilité. La responsabilité de l'éditeur s'apprécie dans les limites permises par la loi. Le service étant un outil d'assistance fourni en version de développement, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur ni du contenu des actes qu'il établit. L'éditeur ne répond pas des dommages indirects ; sa responsabilité éventuelle est limitée aux dommages directs et prouvés.
Données personnelles. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et encadré, entre l'éditeur et l'étude, par le contrat de sous-traitance reproduit ci-après.
Durée, résiliation, droit applicable. Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Chaque partie peut mettre fin à la relation dans les conditions du contrat de service ; à la cessation, les données sont restituées ou supprimées au choix de l'étude. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Paris.
Retour à l'accueilContrat de sous-traitance entre l'étude (responsable de traitement) et l'éditeur de Kedros (sous-traitant).
Parties et objet. Le présent accord est conclu entre l'étude notariale cliente, responsable de traitement, et l'éditeur de Kedros (aujourd'hui Flore de Saint Maurice, demain la SAS KEDROS LEGAL), sous-traitant. Il a pour objet d'encadrer le traitement des données à caractère personnel confiées par l'étude au sous-traitant dans le cadre du service Kedros, conformément à l'article 28 du RGPD.
Durée, nature et finalité du traitement. Le traitement dure le temps du contrat de service. Sa nature et ses finalités : classement du courrier, instruction des dossiers, production de projets et de notes, recherche juridique et fiscale, pour le compte de l'étude et sur ses instructions.
Catégories de données et de personnes concernées. Catégories de données : données d'identification et de contact des parties, données patrimoniales et relatives aux biens, contenus des pièces et projets déposés, et, le cas échéant, données relatives à la situation familiale ou à la filiation lorsqu'elles figurent dans les pièces d'un dossier. Catégories de personnes : clients de l'étude, parties aux actes, tiers mentionnés dans les pièces.
Obligations du sous-traitant. Le sous-traitant s'engage à : traiter les données sur la seule instruction documentée du responsable ; garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ; mettre en oeuvre les mesures de sécurité requises par l'article 32 ; ne recourir à un sous-traitant ultérieur qu'avec autorisation et en lui imposant les mêmes obligations (article 28, points 2 et 4) ; aider le responsable à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ; l'assister pour ses obligations au titre des articles 32 à 36 (sécurité, notification des violations, analyses d'impact) ; à la fin des prestations, restituer ou supprimer les données au choix du responsable ; mettre à sa disposition les informations nécessaires et permettre les audits (article 28, point 3, h).
Sous-traitants ultérieurs (annexe 1). Sont autorisés : Scaleway (Union européenne : hébergement, stockage des pièces, gestion des secrets, courrier transactionnel et calcul des représentations vectorielles de la base de savoir) ; Mistral AI (plateforme européenne, api.mistral.ai : raisonnement de la couche de proposition et lecture optique des pièces) ; Anthropic (lecture des documents en cursive ou que Mistral ne parvient pas à lire, comme les fiches manuscrites des états hypothécaires ; traitement pouvant avoir lieu hors de l'Union européenne, encadré par les clauses contractuelles types de son accord de traitement des données) ; Microsoft (accès à la messagerie et à l'agenda de l'étude dans l'environnement Microsoft 365 de l'étude ; tout envoi conditionné à une validation de l'utilisateur). Le responsable est informé de tout changement et peut s'y opposer.
Mesures de sécurité (annexe 2, article 32). Hébergement dans l'Union européenne, cloisonnement des données par étude, chiffrement des flux, aucun envoi de courriel sans validation humaine tracée, absence de stockage de mots de passe, cookies de session non accessibles au script, image applicative en lecture seule, base de données privée, scellement des pièces sensibles (empreinte et journal vérifiable) et journalisation des accès.
Violations de données et transferts. En cas de violation de données, le sous-traitant en informe le responsable dans les meilleurs délais afin de lui permettre de respecter ses obligations (article 33). Les données sont hébergées dans l'Union européenne et les traitements d'intelligence artificielle y sont réalisés par Mistral AI, à l'exception de la lecture des documents en cursive ou non lus par Mistral (par exemple les fiches manuscrites des états hypothécaires), confiée à Anthropic dans le cadre de ses clauses contractuelles types, garanties appropriées au sens du RGPD. L'accès à Microsoft 365 relève de l'environnement de l'étude et des engagements de Microsoft. Tout autre transfert hors de l'Union européenne serait préalablement encadré par des garanties appropriées et soumis à l'accord du responsable.
Retour à l'accueilLes informations recueillies à l'inscription servent uniquement à créer et gérer votre compte Kedros et, pour un compte étude, à vérifier la qualité de confrère. La SAS Kedros Legal, éditeur du service, en est responsable pour cette finalité. Les dossiers et les pièces confiés restent couverts par le secret professionnel, chiffrés et isolés par étude. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité ; les modalités figurent dans la politique de confidentialité.
Une question, une suggestion, une difficulté ? Nous vous répondrons avec plaisir.
Demande enregistrée dans ce dossier. Gardez cet onglet ouvert pendant la réponse.
Vous choisissez votre compagnon, pas votre expert. Ce choix ne change jamais les compétences ni les réponses de Kedros.
Cette aide reste facultative. Elle ne détecte aucune émotion, ne juge ni le client ni votre travail et ne se présente jamais comme un accompagnement thérapeutique.
Avec « Aucun compagnon », toutes les entrées « Demander à Kedros » restent disponibles.
Le notaire ou l'administrateur dépose le gabarit Word propre
à l'étude. Il doit contenir une seule fois le marqueur
{{KEDROS_CORPS_COURRIER}}, à
l'endroit où Kedros insérera le courrier. Le fichier est conservé chiffré
dans l'espace de l'étude. Kedros n'invente aucune identité ni coordonnée.
Les gestes qu'on ne fait pas tous les jours.
L'import de dossiers depuis une liste (CSV ou xlsx, aperçu avant toute création) est dans la vue « Dossiers », bouton « Importer une liste ».
Consultation seule : numéro et coordonnées. Le répertoire ne liste jamais la base entière et n'exporte rien.
Toutes les questions que le travail de Kedros a levées, tous dossiers confondus : pages lues à vérifier, numéros de dossier à trancher, constats de relecture. Répondez sur place : cliquez une option ou complétez le cas échéant, la réponse devient aussitôt un fait sourcé du dossier ; vous pouvez vous arrêter à tout moment sans rien perdre.
Trois voies interrogées ensemble : les codes (Légifrance), la doctrine fiscale (BOFiP) et la jurisprudence (JUDILIBRE). Chaque résultat porte sa source ; une voie muette le dit.
Le notaire et le collaborateur en charge se choisissent parmi les membres du référentiel de l'étude (bouton Administration, en haut à droite). Rien n'est jamais deviné : un champ vide reste vide.
Ranger ce dossier le retire de la liste des dossiers. Rien n'est supprimé : les pièces restent chiffrées au dépôt, le dossier reste ouvrable par son adresse, et un geste le rétablit.
Réglage réservé à l'éditeur de Kedros. Chaque besoin peut avoir son propre moteur. La mention sous la ligne dit si le choix vient du réglage, de l'environnement ou du défaut Kedros ; l'enregistrement prend effet à chaud, sans redémarrage.
Le nom de l'étude s'affiche au bandeau, au-dessus de « SAS Kedros Legal ». Il est propre à votre étude : corrigez-le, enregistrez.
Les skills de Kedros sont écrits pour toutes les études : ils appellent vos coordonnées (adresse de l'office, ligne, courriel du notaire et du juriste, délégué à la protection des données) au lieu de les porter. Remplissez-les une fois, elles seront posées au bon endroit dans chaque production.
Une note de synthèse se reprend d'elle-même quand le dossier bouge. Après une évolution de Kedros, plusieurs notes peuvent d'un coup ne plus refléter leur dossier : comptez-les d'abord, reprenez-les ensuite. Chaque dossier repris est une lecture facturée.
Chaque fois que vous reprenez ce que Kedros a écrit (la note, un rôle, un champ, une consigne de correction), l'écart est recueilli au cahier des divergences. Il ne s'affiche jamais au dossier : il sert à durcir la recette, dossier réel après dossier réel.
Les pièces d'un dossier se présentent sous un plan de classement. Celui de Kedros suit l'ordre d'un acte ; votre étude peut le renommer et le réordonner, pour tous les dossiers ou pour un type d'opération. Renommer une rubrique ne change QUE son étiquette : aucune pièce ne change de catégorie, et Kedros continue de classer, rédiger et produire à l'identique.
Le notaire et le collaborateur en charge d'un dossier se désignent par leurs initiales, lues dans ce référentiel. Il est propre à votre étude et extensible : ajoutez, corrigez, enregistrez.
| Initiales | Nom complet | Rôle |
|---|
Pour que le serveur fasse pour vous, depuis n'importe quel ordinateur, l'extrait cadastral modèle 1 (SPDC) et le criblage Dow Jones. Vos identifiants sont chiffrés et isolés par étude ; ils ne sont jamais affichés ni journalisés. Laissez les champs vides et enregistrez pour retirer un portail.
Ce que le serveur surveille pour vous : l'agent du poste, les collectes qui échouent en boucle, les travaux interrompus, les sessions de portail. Une alerte par courriel part quand un point demande un geste.
L'agent du poste appelle Kedros avec un jeton. Le jeton s'affiche une seule fois à sa création (Kedros n'en garde que l'empreinte) ; perdu, il se remplace, il ne se retrouve pas. Révoquer coupe le poste en quelques secondes, sans toucher au poste.
Valider crée l'étude et le compte ; le mot de passe provisoire s'affiche une seule fois. Le contrôle du CRPCEN est humain : Kedros ne le vérifie pas et ne fait pas semblant.
Un texte du droit bouge : les dossiers dont un contrôle certifié s'y appuie. Avec la date de modification, Kedros ne garde que les contrôles joués AVANT, à rejouer. Rien n'est simulé.
Le pendant du téléchargement de vos données : détruire tout ce que Kedros détient de votre étude, avec un certificat de destruction qui dit ce qui a été effacé. Établissez d'abord le certificat, relisez-le, puis confirmez. Ce geste est irréversible.
Chaque membre appaire SA boîte par un code Microsoft (microsoft.com/devicelogin) : aucun mot de passe ne traverse Kedros. L'accès porte la lecture (mails, agenda), les catégories de classement, et l'ENVOI depuis votre boîte APRÈS votre relecture et votre clic : aucun envoi silencieux, jamais (journalisé, copie au dossier). Ré-appairer une boîte déjà branchée lui donne les droits nouveaux.
Kedros utilise uniquement les coordonnées confirmées de l'étude. Aucun champ manquant n'est inventé.
Une question sur un dossier, une pièce, un point de droit, le fonctionnement du logiciel.
Les compteurs, l'agenda et les échéances reflètent les données réelles ; une donnée non encore exposée reste vide, jamais supposée.
Une ligne par dossier. Colonnes : libellé (ou type et parties), numéro (7 chiffres), numéro dossier, notaire et collaborateur (initiales du référentiel), mots-clés. Toutes facultatives sauf un identifiant. Télécharger le modèle
Un client présent à l'écran ne voit pas le nom des autres dossiers. Tapez votre recherche, les dossiers cherchés apparaissent ; ou affichez la liste entière.
Les mots-clés posés sur vos dossiers (colonne « mots-clés » du fichier d'import). Cliquer sur un mot-clé cherche les dossiers qui le portent.
Donnez-lui un nom parlant. La référence et les pièces pourront être ajoutées ensuite, sans rien inventer.
Lecture des dossiers...
Le mot de passe actuel est exigé. Toutes vos sessions se ferment ; celle-ci se rouvre aussitôt.
| Dossier | N° | État | Créé le |
|---|
Le dossier d'un regard, en trois groupes : les parties, les intervenants et partenaires, les biens. Chaque carte porte l'essentiel, téléphone et courriel compris, et un pictogramme qui ne dit que ce qui est établi (l'infobulle dit sur quoi il se fonde). Le vert est confirmé, le rose reste à confirmer. Un clic ouvre la carte, et tout s'y fait sans quitter l'écran : vérifier un champ à sa source, lancer une collecte, écarter une proposition, rattacher le confrère. Les demandes aux tiers partent de la carte de l'intervenant.
La compréhension du dossier : une INFORMATION vivante, que vous aménagez à votre main. Modifier la note met le dossier à jour : Kedros relit votre main, pose les faits qu'elle affirme (votre phrase exacte fait foi) et recompose ce qui en dépend. Déposez-la en Word au dossier quand vous voulez.
Comme à un collaborateur : corriger l'orthographe d'un prénom, re-sourcer les parties depuis la bonne pièce, requalifier une pièce, retirer ou ajouter une partie. Kedros applique, sans relire aucune pièce, puis recompose le dossier.
Un dossier n'est pas toujours une vente : succession, contrat de mariage, donation, consentement à adoption. La nature que vous posez ici décide des livrables affichés (les notes de copropriété ne concernent qu'un lot de copropriété). Tant que rien n'est posé, tout reste visible ; Kedros peut proposer, vous confirmez, et vous pouvez changer à tout moment.
Au dépôt, Kedros lit chaque pièce une seule fois, la comprend, retire les doublons absolus, renomme à la convention de l'étude, qualifie le dossier, préremplit la fiche et produit la note de synthèse. Automatiquement.
La nature de l'opération et le rôle de chaque pièce. Chaque qualification est une proposition : vous la corrigez, elle prime.
Depuis le titre et l'état hypothécaire déjà lus, Kedros rédige la clause d'origine à la forme du clausier de l'étude (couverture trentenaire, origine antérieure) et les quatre paragraphes de lecture de l'état hypothécaire : effet relatif, règlement de copropriété et état descriptif de division, situation hypothécaire, servitudes. Proposition à valider : chaque mention est tracée à sa pièce.
L'insertion se fait dans l'acte que vous avez ouvert dans Word, avec le suivi des modifications : placez le curseur là où la clause doit aller, ou sélectionnez celle qu'elle remplace. Les réserves sont posées en commentaires Word, à traiter puis à supprimer. Kedros vérifie d'abord que le document ouvert est bien l'acte de ce dossier.
Kedros remplit le formulaire officiel CERFA n° 10072*04 depuis la fiche du dossier, les fiches clients de l'étude et la configuration de l'étude, puis le dépose en livrable avec sa note de contrôle. La déclaration sort complète : ce que l'avant-contrat a déjà arrêté et que le dossier ne dit pas mot pour mot est porté au cas ordinaire de la vente, et la note le récapitule en quelques lignes, à confirmer d'un coup d'oeil.
Choisissez le projet d'acte à relire : Kedros contrôle les points qui exposent à un refus du dépôt ou à un rejet de la formalité au service de la publicité foncière. Il réclame les pièces manquantes et signale les discordances, chacune avec sa source (décret 55-22, art. 3 à 7 et 34 ; décret 55-1350) et son niveau. Il ne conclut jamais « prêt » tant qu'un point bloquant reste ouvert ; vous déposez la pièce ou vous justifiez, et le contrôle se rejoue. Rien n'est comblé d'office.
Kedros confronte chaque référence citée (article de code, décret, doctrine fiscale) à une base vérifiée, alimentée par OpenLegi pour le droit et le BOFiP pour la fiscalité. Chaque référence ressort confirmée, périmée, divergente ou à vérifier, avec sa source et sa date. Kedros signale, vous tranchez : aucune réécriture. Une référence non vérifiable reste « à vérifier », jamais affirmée.
Un axe de fond est une règle écrite en français, versionnée (le playbook de l'étude) : la pièce de référence, ce qu'on y lit, ce que le projet doit en dire. Kedros joue l'axe et rend un constat sourcé des deux côtés (l'extrait du projet ET l'extrait de la pièce). Un écart ne se corrige jamais seul : il se dit, vous tranchez.
Pendant que vous rédigez un mail ou relisez un acte, interrogez le droit et la doctrine vérifiés. Chaque résultat porte sa source et sa date.
Collez le corps d'un mail à rédiger ou une clause : Kedros vérifie ses références réglementaires avant l'envoi.
Depuis les pièces de copropriété déjà comprises (procès-verbaux d'assemblée, pré-état daté, fiche synthétique, carnet d'entretien, règlement), Kedros rédige la fiche de synthèse destinée à éclairer les acquéreurs : neuf rubriques, chacune sourcée à sa pièce. Proposition à valider : elle ne se substitue ni au pré-état daté ni à l'état daté.
La note adressée au notaire rédacteur (cadre dérogatoire d'Ile-de-France). L'état civil des parties sort à la forme normée depuis la fiche client de l'étude (les manques restent « A COMPLETER ») ; l'effet relatif, le règlement de copropriété et l'origine sont REPRIS tels quels de la production d'origine validée, jamais refaits ; les diagnostics et les autres pièces comprises nourrissent le reste. Prérequis : produire d'abord l'origine.
Kedros prépare l'interrogation du syndic : un mail prêt à l'envoi (à l'identité de votre étude, lue dans sa configuration) et un questionnaire pré-rempli à joindre, calibrés sur l'article L. 721-2 du Code de la construction et de l'habitation. Toute donnée absente reste « A COMPLETER », jamais devinée ; l'adresse du syndic est toujours à confirmer.
Une mention vous étonne, un montant vous semble faux, une pièce n'est pas citée : posez la question ici. La réponse s'appuie sur les seules productions du dossier, et chaque remarque est conservée pour améliorer le produit : vos retours servent directement à corriger les consignes et les contrôles.
Les événements tirés des mails rattachés (posés « à vérifier » : vous confirmez ou écartez), les délais légaux calculés depuis les seuls faits datés du dossier, chacun avec sa base légale, et les dates d'échéance lues dans les pièces comprises (une date de courrier n'est jamais typée en échéance d'office). Aucune date n'est proposée ; rien ne part sans vous : la relance se prépare en BROUILLON à relire (envoi depuis votre boîte, à votre clic) ou se télécharge en projet .eml.
Déposez les pièces du dossier, en masse si vous voulez. Chacune est chiffrée avant d'être écrite, lue une seule fois, renommée à la convention de l'étude, et les doublons absolus sont écartés.
| Pièce | Sur le disque |
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Les PDF rendus par les collectes de Kedros. Ils ne se mélangent jamais aux pièces que vous avez déposées.
| Pièce | Obtenue le |
|---|
Les documents produits par Kedros pour ce dossier (origine, fiche du bien, note de synthèse, diligences LCB-FT). En Word, pour que vous les repreniez ; jamais mélangés aux pièces. Les pièces collectées, elles, sont des PDF authentiques (téléchargement officiel ou capture d'écran).
| Type | Document | Produit le |
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Un livrable retiré n'est jamais effacé : il se restaure depuis le pli « Pièces retirées » ci-dessous.
Mairie, service de la publicité foncière, préfecture, direction départementale des territoires, SAFER, services des impôts : coordonnées, horaires et site, tels que l'annuaire de l'administration les publie. Certains ressorts ne figurent dans aucun champ de la source : ces services sont alors donnés comme CANDIDATS, avec où vérifier la compétence.
Kedros contrôle ce qui arrive (clé de l'IBAN, longueur du pays, titulaire confronté aux parties) et n'en conclut rien : un IBAN à clé valide reste l'IBAN d'un fraudeur si le fraudeur sait compter. Le second canal, c'est l'appel au numéro que vous connaissez déjà.
Choisissez la version de référence puis la version revenue (le retour du confrère, ou un état plus récent) : Kedros montre les ajouts, les suppressions et les modifications, mot à mot, clause par clause. C'est un constat, pas une relecture : les deux fichiers restent tels quels.
Trois gestes, et un seul principe : chacun produit une pièce NOUVELLE au dossier, qui porte l'empreinte de son origine. La pièce d'origine reste scellée, telle qu'elle est entrée.
L'office du notaire qui représente une autre partie. Ses coordonnées sont reprises telles quelles du référentiel national (lecture seule) ; il reste distinct des parties du dossier. Pour retrouver un CRPCEN, l'annuaire des offices est à votre disposition.
Vendeur, acquéreur… Confirmation au format Téléacte plus bas.
Agence, syndic, banque, diagnostiqueur. Proposés au fil des pièces, chacun sourcé ; un clic rattache. Jamais une partie.
Adresse, cadastre, lots. Détail et publication Télé@ctes dans l'onglet « Le bien ».
Kedros propose, vous tranchez. Chaque champ porte sa pièce et sa page ; cliquez « voir » pour retrouver la source à gauche.
Chaque partie rattachée au réservoir de l'étude montre ses cases au format Téléacte (gabarit personne physique ou personne morale, jamais mélangés). Chaque case porte sa provenance ; vos corrections priment. La situation matrimoniale se déduit du parcours daté, elle ne s'écrase pas.
Les champs qu'exigera une publication Télé@ctes (nature, adresse, cadastre et contenance, lots, références du règlement de copropriété et de ses modificatifs, effet relatif), chacun avec sa provenance ; vos corrections priment. La désignation de chaque lot est reprise VERBATIM de la pièce qui la porte (le modificatif prime sur le règlement initial), suivie de la désignation actuelle bâtie sur les diagnostics ; le contrôle Carrez et les plans annexés sont rendus.
Chaque élément porte le passage dont il est tiré. Ce que le modèle n'a pas su citer n'a pas été retenu.
Les mails rattachés à ce dossier, classés selon les adresses de l'étude. À gauche, ce que l'étude a émis ; à droite, ce qu'elle a reçu. Chaque mail porte un libellé parlant (date, sens, correspondant, objet) ; un domaine notarial partagé non reconnu reste « à vérifier », jamais pris pour l'étude en bloc.
Choisissez d'abord ce que vous voulez accomplir. Kedros vous aide ensuite à choisir le destinataire et prépare un Word depuis les informations sourcées du dossier. Rien n'est envoyé ni signé.
Cet aperçu est une proposition. Kedros ne signe et n'envoie jamais ce courrier.
Tout ce que Kedros collecte sur le bien vit ici : le lanceur des collectes, les données rendues par les sources publiques, les pièces obtenues, et les documents qui s'établissent depuis la fiche du dossier. Les criblages des personnes et leurs liasses vivent dans « Vigilance LCB-FT ».
Une pièce n'est inventoriée qu'une fois, dans « Pièces du dossier ». Cette rubrique permet de la produire et d'en lire la synthèse ; le lien ci-dessous mène à son emplacement canonique.
Les liasses de vigilance scellées, une par partie, avec leur historique archivé ; puis les diligences : criblage des listes officielles, questionnaire TRACFIN prérempli, fiches par personne. Les pièces probantes se rangent, comme toutes les autres, dans la rubrique « Pièces du dossier ».
La taxe de l'acte, préparée depuis le dossier : Kedros propose la nature, lit la base dans les pièces, coche les formalités réalisées et compte les pages ; vous corrigez dans la grille, le total reste visible et dit s'il est une estimation.
Les demandes et réponses enregistrées dans ce dossier se retrouvent ici.
Les questions que le travail de Kedros a levées sur ce dossier : pages lues à vérifier, numéros de dossier à trancher, constats de la relecture de fond. Cliquez une option, ou complétez le cas échéant : votre réponse est enregistrée aussitôt, conservée telle quelle, datée et signée, et les faits qu'elle affirme se posent au dossier. Une question résolue dans les faits disparaît d'elle-même.